Apple contre Samsung

Le procès de San Jose (Californie) à été gagné par Google, mais les déclaration du jury sont étonnantes.

En avril 2011, Apple réclame 2.5 milliards de dollars de dommages à Samsung. Le procès débute en juillet 2012. Grâce à la copie de nos produits, clame effrontément la firme, Samsung a pu faire d'énormes profits. Le choix d'un tribunal sur les terres d'Apple dans une population qui vit des nouvelles technologies place Apple en position favorable.

Selon Samsung:

En fait Apple, qui a vendu son premier iPhone vingt ans après que Samsung ait commencé à développer une technologie mobile, n'aurait pas pu vendre un seul iPhone sans se servir de technologies brevetées par Samsung.

Apple demande 24 dollars par mobile de Samsung pour ses brevets sur le rectangle aux coins arrondis, mais réfute le droit pour Samsung de réclamer plus d'un demi-cent pour l'ensemble des brevets essentiels au fonctionnement d'un mobile qu'elle possède depuis les années 90! Dont les brevets, 7 447 516 et 7 675 941 sur la 3G qui sont utilisés par l'iPhone.
Il semble qu'Apple estime que plus c'est outrancier, plus cela a de chances de marcher!

La firme sud-coréenne affirme aussi que les concept de l'iPhone faisaient partie du domaine public et étaient déjà utilisé par Sony entre autres. Des documents circulants chez Apple reconnaissent que la force d'Apple n'est pas dans la conception de nouveaux objets mais en ce qu'elle sait les vendre.

Lors de ce procès, on a découvert que le design de l'iPhone a en fait été réalisé par un employé de Sony, comme l'explique l'article sur l'origine de l'iPhone mais cela est dénié par Apple.

Le 24 août 2012 le jury a estimé que Samsung avait utilisé les brevets d'Apple sur le design de l'iPhone 3G exclusivement (sur les Galaxy S), le brevet 381 sur le rebond quand on consulte un document et autres "inventions" similaires. Le jury a estimé que la tablette de Samsung ne copiait pas le design de celle d'Apple.

Comparer le Galaxy Tab 10.1 (2011), l'iPad (2010) et le CrunchPad (2009)

Il n'accorde aucune réparation à Samsung pour la violation de 5 brevets essentiels par Apple, selon le principe de la "patent exhaustion doctrine". Samsung aurait implicitement autorisé Apple à les utiliser.
Mais il accorde 1 milliard et 49 millions de dollars à Apple pour ses brevets d'interface utilisateur!
Il semble que le jury ait agit avec précipitation puisqu'il a accordé 219 000 dollars de dommages pour le design du Galaxy Tab 10.1 alors qu'il avait jugé qu'il ne copiait par le design de l'iPad! Il a fallu corriger le verdict. Cela et d'autres incohérences pourraient influer sur la procédure en appel. Aussi le fait que le président du jury soit lui-même possesseur de brevet logiciel (No 7352953) et l'ait incité à ne pas considérer le prior art.

Il apparait dans l'interview qu'il a donné qu'après avoir constaté que le prior art n'opérait pas sur le même processeur, il ne devait pas être pris en considération, ce qui n'est pas conforme à la loi sur les brevets.

Non il n'y a rien de faux avec le prior are plus ancien (sic) - mais la clé est que le hardware était différent, le software était une méthodologie entièrement différente, le logiciel plus moderne ne pouvait pas être chargé sur l'exemple plus ancien et fonctionner sans erreur. (Source BBC)

Et pas conséquent quand nous avons regardé le code source - J'étais capable de lire du code source - j'ai montré aux jurés que les deux méthodes dans le logiciel n'étaient pas les mêmes.

Mais on ne spécifie pas de processeur dans un brevet. Il semble bien que le jury ait confondu l'invention et son implémentation. Le code est couvert par le copyright, les brevets sont autre chose.

Puis quand on lui demande s'il a étudié la validité des brevets il répond:

Non. Toutefois ce n'est pas le rôle du jury d'étudier cela. Le juge nous a demandé de ne pas remettre en cause le système de brevets actuel.

Au contraire les jurés sont toujours censés juger de la validité d'un brevet avant de décider s'il a été violé ou non, et les instructions au jury l'expliquent en détail (29 à 33 et 46 à 52).

Et il se trouve que le brevet "pincer pour agrandir" 7 844 915, un des cinq pour lesquels Samsung est condamnée, a été invalidé par l'USPTO en décembre 2012, parce que similaire au brevet antérieur 7 724 242.
Ce principe était en fait déjà utilisé sur le panneau tactile PixelSense de Microsoft (imaginé en 2001), mais Apple estime que sur un mobile, cela devient une nouvelle invention.

Les instructions évoquent bien (page 40) la notion d'implémentation, mais à propos de la violation du brevet et pas au sujet du prior art. C'est comme si le jury, bien qu'il n'ait pas considéré la notion de prior art, avait lu superficiellement les instruction et pris cette phrase au vol!

Le président du jury ajoute que s'il n'avait pas été là, le jury serait certainement parvenu à des conclusions totalement différentes et voyant comme ses idées sont erronées, on peut conclure que l'issue du procès est totalement biaisée!

On apprend finalement que M. Hogan a omis de mentionner un fait: il a en fait été précédemment poursuivi par une compagnie possédée par Samsung (Seagate) ce qui avait conduit a sa banqueroute. S'il l'avait dit, il aurait été exclu du jury.

Apple accuse alors Samsung d'être au courant du fait et de ne pas l'avoir dit pour pouvoir faire invalider le procès. Ce à quoi Samsung réponds: "Et vous, le saviez vous?". Apple étant obligée de répondre par la négative, son argument tombe à l'eau!

Le 22 octobre 2012

L'USPTO a commencé l'invalidation du brevet 7 469 381 qui fait partie des causes de la condamnation de Samsung. Ce brevet concernant le déroulement d'une liste sur un écran tactile a été jugé non original. Cela peut invalider le jugement aussi bien.

Le 17 décembre 2012

Le juge a rejeté la demande de Samsung d'un nouveau procès sous le motif que les déclarations d'un juré à la presse ne sont pas recevables par la cour, quoi qu'il ait pu révéler.

Le 1 mars 2013

Le même juge a déclaré que le jury n'avait pas suivi les instructions de la cour, que les dommages avaient été fondés sur une théorie fausse et donc réduit le montant de 450 millions de dollars. Elle recommande un nouveau procès mais après les sessions en appel.

Le 21 novembre 2013

Le jury de ce nouveau procès accorde 290 millions de dollars à Apple. Cela pour 5 brevets dont un jugé invalidé par l'USPTO. Un procès en appel va permettre revenir sur le fond de l'affaire car ce nouveau procès ne concerne que le montant des dommages.

Le 9 décembre 2013, Apple affirme avoir dépensé 60 millions de dollars pour ses frais de procès et demande que Samsung soit condamnée à un payer un quart. Autrement dit, elle doit payer le baton qui a servi à la battre.

Ref: Apple Inc. v. Samsung Electronics Co. Ltd., U.S. District Court, Northern District of California (San Jose).

Le 2 mai 2014

Un jury fédéral a condamné Samsung à verser 119.6 millions de dollars pour deux brevets, (Apple réclamait 2.2 milliards) et a aussi condamné Apple à verser 158 400 $ pour un brevet jugé utilisé de bonne foi. C'est très loin du milliard de dollars accordé lors du procès initial.

Le 18 mai 2015

La cour d'appel du circuit fédéral a annulé une partie du jugement, estimant que Samsung n'avait pas enfreint la propriété intellectuelle d'Apple quand à l'apparence de leur mobile (un rectangle aux coins arrondis). Le montant des dommages doit être revu à la baisse.

Le 14 octobre 2015

Apple est condamnée pour avoir enfreint le brevet 5,781,752 de l'Université du Wisconsin dans la conception de ses processeurs. L'Université avait aussi poursuivi Intel mais a finalement conclu un accord en 2009, avec le paiement d'une licence de 110 millions de dollars.
Le processeur A7 d'Apple qui utilise la technologie brevetée date de septembre 2013 et le procès a été intenté en 2014. Apparemment, les juristes d'Apple étaient trop focalisés sur les copies de pseudo inventions sur l'interface par Samsung pour réfléchir à l'affaire Intel. Apple a été condamnée à verser 234 millions de dollars.

Le 4 décembre 2015

Samsung accepte de payer 548 millions de dollars à Apple mais se réserve le droit d'en réclamer le remboursement si l'USPTO confirme l'invalidation du brevet 915 ou si la cour suprême invalide le jugement.

Le 26 février 2016

Apple avait gagné un second procès contre Samsung pour avoir utilisé les brevets 5,946,647, 8,074,172 8,046,721 et deux autres. La cour a estimé que Samsung n'avait pas enfreint les deux autres brevets. Samsung avait été condamné à payer 119.625.000 dollars à Apple.
La cour fédérale d'appel de Californie à annulé cette sentence.
En ce qui concerne le brevet 5,946,647 elle estime qu'Apple n'a pas prouvé que Samsung avait enfreint le brevet qui consiste à transformer un numéro en lien à cliquer grâce à un serveur analyseur.
En ce qui concerne le brevet 8,046,721, slide to unlock, faire glisser un curseur pour déverrouiller l'appareil (quelle invention!), la cour le juge invalide car il y a prior art. Le Neonode N1 de Microsoft utilisait avant Apple ce principe. Et le principe a été aussi décrit dans une conférence tenue par Catherine Plaisant en 1992.
En ce qui concerne le brevet 8,074,172 d'autocorrection, il est jugé invalide pour prior art également car un autre brevet, le 7,880,730 décrit le principe (l'USPTO ne consulte même pas ses propres archives!).
En conclusion Samsung ne doit rien à Apple mais Apple reste condamné pour avoir enfreint un brevet de Samsung, le 5,579,239. L'arroseur arrosé.

Le 6 décembre 2016

Le procès intenté par Apple (par Steve Jobs) en 2011 pour violation de ses brevets sur le design de l'iPhone (un appareil rectangulaire avec coins arrondis), avait conduit à faire condamner Samsung à 1 milliards de dollars de dommages réduits ensuite à 400 millions de dollars. La cour suprême annule ce jour ce jugement, estimant qu'on ne peut se baser pour estimer les dommages sur le produit entier mais seulement sur la part des éléments copiés.
Retour donc au tribunal du circuit fédéral pour réévaluer les dommages.

Le 27 juillet 2017

Dans un autre procès, Apple est condamnée à verser 506 millions de dollars à une université du Wisconsin pour violation du brevet 5,781,752 concernant la conception de ses microprocesseurs. Apple va faire appel, mais elle est la seule en procès pour ce brevet alors que les autres fabricants ont soit payé une licence, soit abouti à un accord de dédommagement. Tout le monde copie tout le monde, mais une seule compagnie ne veut pas le reconnaître.

Le 6 novembre 2017

Dans un dernier et ultime procès Samsung est condamnée à verser 120 millions d'euros à Apple. Cela concerne le brevet 5,946,647 pour un système faisant qu'un ordinateur exécute une action sur une structure de donnée, et le brevet 8,046,721 selon lequel on réactive un smartphone en glissant le doigt sur un curseur sur l'écran. Le second a été jugé non valide par un tribunal, mais la cour d'appel n'a pas voulu en tenir compte.

Après refus de la cour suprême de traiter le cas, le jugement est maintenant final. On est cependant loin du milliard originellement attribué à Apple.
Samsung a donc été condamnée par un jury à payer 539 millions de dollars à Apple (ce qu'elle n'aura aucun mal à récupérer sur les prix des composants qu'elle lui vend), après quoi les deux companies se sont mis d'accord pour en finir sans dévoiler les clauses de cet accord (on suppose que Samsung promet de ne pas augmenter ses prix).

Les brevets d'Apple:
5,946,647 Quick-links. Accomplir une action sur une structure (1999). En l'occurence convertir un numéro de téléphone en adresse.
8,074,172 Recommendation de mots.
8,046,721 Slide to unlock pour quelques modèles. Activer un appareil avec un geste sur une image de déverrouillage.

Le brevet de Samsung:
5,579,239 Transmission de vidéo en compressant le signal.
On voit que les brevets d'Apple sont des foutaises, celui de Samsung semble plus consistant.

Les brevets d'Apple sur le design concernés par le jugement du 6/12/2016:
D618677 Un rectangle noir avec des coins arrondis.
D593087: Avec une bordure entourant la coque.
D604305: Une grille de 16 icônes colorés.

La guerre d'Apple contre Android